J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 184 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur

NOR : AMFX0700008S


Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article R. 621-23 relatif à l'institution de régies de recettes et de dépenses ;

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au montant du cautionnement susceptible d'être appliqué aux régisseurs de recettes installés auprès des organismes publics ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004 ;

Vu la décision du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers no 183 en date du 2 juillet 2007 instituant une régie de recettes pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF qui aura lieu à Paris en 2008 ;

Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 2 juillet 2007,

Décide :


Article 1


Mme Doncieux, collaboratrice de la société Europa Organisation, est nommée régisseur de la régie de recettes visant les droits afférents aux inscriptions pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008.

Mme Doncieux est en charge du recouvrement des recettes correspondantes.

Article 2


Mme Doncieux devra verser à l'agent comptable de l'AMF avant son entrée en fonction le montant du cautionnement fixé à 6 100 EUR par la réglementation en vigueur ou justifier de son affiliation auprès d'un organisme de cautionnement pour ce même montant.

Article 3


Mme Doncieux, conformément à la réglementation en vigueur, est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues.

Article 4


Le chef du service de l'administration et des ressources humaines et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2007.


G. Rameix